Rapport d'information

Mise en œuvre des conclusions de l'évaluation de la politique d'accueil
 des demandeurs d'asile

Le rapport Dubié-Richard du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'inscrit dans le prolongement du rapport réalisé par Valérie Létard et Jean-Louis Touraine, à la demande du ministre de l'intérieur. L'objectif du présent rapport est de fournir une évaluation de la politique d'asile et des propositions de réforme dans la perspective de l'examen du projet de loi en préparation.

Rapport en accès libre : téléchargement